Conditions générales de vente

Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2009-879 du 21/07/2009, la vente d’alcool est interdite à des mineurs de moins de 18 ans. Par conséquent la boutique en ligne Le Gus’t est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus. En cochant la case adaptée sur notre site, vous vous engagez à avoir l’âge légal requis à la date de la commande.

Commande

Nous accordons une grande attention aux informations accompagnant nos produits, cependant notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire, et Le Gus’t peut les modifier à tout moment.Toute commande est ferme et définitive. Elle est confirmée par Le Gus’t par l’envoi d’un email à l’acheteur.Toute commande sur la boutique en ligne, implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant la passation définitive de sa commande. Le Gus’t se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 3000 €. En cas de non-respect des présentes conditions par l’acheteur, Le Gus’t se réserve le droit d’annuler la commande et de suspendre sa livraison.

Produits

Les photos des produits sur le site ne sont pas contractuelles. Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture sur ce produit, Le Gus’t procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Prix

Les prix des produits sont exprimés en euros TTC hors frais de port. Les produits sont vendus au tarif en vigueur sur le site à la date de la commande. La facture est établie au prix en vigueur lors de l’enregistrement définitif de la commande. Le Gus’t se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur son site de vente en ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification du prix.

Paiement

L’acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande de différentes manières,par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) via le système sécurisé de la Banque Populaire.

Vente à l’exportation

En cas de livraison vers un autre pays que la France métropolitaine, l’acheteur est réputé être l’importateur du ou des produits achetés. Tous les impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer, sont à la charge exclusive de l’acheteur. Il lui appartient d’effectuer toutes les formalités et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’acquisition des produits auprès des autorités locales et de s’assurer de leur conformités selon les exigences législatives et réglementaires locales.

Droit de rétractation

En application du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner la marchandise à ses frais et sous réserve que l’article n’est pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine et accompagné du bodereau de livraison. En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement de la totalité des sommes versées (soit le remboursement du prix d’achat de la marchandise et des frais standard de port ).

Le remboursement interviendra sous 30 jours et sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur au moment de la commande. L’acheteur s’engage à retourner à ses frais les produits reçus au plus tard 14 jours après la notification de rétractation. Celle-ci est effective a réception du produit par Le Gus’t. En cas de non-conformité, Le Gus’t prend en charge les frais d’expédition de retour.

Modalité de livraison et d’expédition

Nous nous efforçons de raccourcir au mieux nos délais de livraison, mais ceux-ci peuvent varier en fonction du type d’envoie et du lieu de livraison.Les produits achetés seront expédié dans un délai moyen de 2 à 6 jours ouvrés en France métropolitaine à compter de la date de validation de la commande. Sur une même commande, les produits commandés seront livrés en une seule fois. En conséquance, si la commande comporte un produit avec un délai de livraison particulier, ce délai s’appliquera sur l’ensemble de la commande. Le Gus’t s’engage a livrer dans un délai maximal de trente (30) jours. Si ce délai ne peut pas être assuré, l’acheteur sera tenu informé dès que possible et pourra annuler sa commande. Il bénéficiera des clauses de remboursement stipulées à l’articke « Droit de rétractation ».
Le Gus’t s’engage a prendre à sa charge les frais de retour uniquement pour. Une livraison non conforme à la commande. Un retour de commande suite à une détérioration de la marchandise pendant le transport mais dans le seul et unique cas où les règles d’usage stipulées ci-dessous à l’article « Transport et règles d’usage » ont été respectées.

Frais de livraison et d’expédition

Frais de port France 1 bouteille : 10 €, 2 bouteilles 15 €, 3 bouteilles 20 €, gratuit au dessus de 120 €
Reste de l’Europe : 1 bouteille 15€, 2 bouteilles 20 €, 3 bouteilles 25 €, de 4 à 6 bouteilles 30 €
Pour le reste du monde, nous consulter avant de faire une achat ( for the rest of the world, consult us before making a purchase).

Transport et règles d’usage

Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls de Le Gus’t. Le transfert de risque de perte ou de détérioration des produits sera effectif dès lors que le client ou son représentant aura signé le bon de livraison. Il est donc important de contrôler le contenu et l’état du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves nécessaires.
Après signature du bon de livraison, la responsabilité de Le Gus’t ne pourra pas être engagée si les règles d’usage n’ont pas été observées, à savoir : « La responsabilité du transporteur n’est engagée que si des réserves précises et complètes ont été formulées par écrit, sur l’exemplaire de la lettre de voiture présentée par le livreur, pour recevoir décharge du destinataire et confirmées au transporteur nommément désigné sur la lettre de voiture, dans les trois jours de la réception, par lettre recommandée ».

Confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant et conservées par la Le Gus’t.Le Gus’t garantit l’usage strictement interne de ces informations. L’utilisation de vos coordonnées auprès des partenaires ou prestataires ne peut avoir lieu sans votre accord explicite.